Chargement en cours
Vous êtes ici : Accueil » Droits d'utilisation

Droits d'utilisation

Droits et licence d’utilisation

L’usage des photos commercialisées par phototheque-alsace.net est soumis à l’acceptation complète et entière de nos conditions de vente et au paiement de l’intégralité de la facture.

En cas de désaccord, cesser immédiatement toute utilisation de la photo concernée sans compensation ni recours et procéder à l’effacement de toutes copies ou archives dont vous disposez.

Licence d’utilisation

Lors de l'achat d'une photo vous disposez des droits non exclusifs d'exploitation.

Les droits cédés sont définis pour un type d'utilisation précis comme par exemple un site internet, pour l'illustration de magazines ou journaux, de plaquettes, de brochures, affiches, cartes postales, tirages ou tous supports de communications etc...

L'acheteur détient une licence d'utilisation, en aucun cas le droit de propriété sur les photos.

Propriété

Les photos fournies sont la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits. Ces images ne sont jamais cédées. Elles ne peuvent faire l’objet que de prêt ou de concession de droits d’exploitation.

Responsabilités et obligations

Chaque parution doit faire l’objet de la mention du copyright sous la forme : C.Hamm /phototheque-alsace.net à côté ou à proximité de la photo.

L’adaptation des documents sous quelque forme que ce soit est réalisée par vous sous votre entière responsabilité. Une telle adaptation ne peut cependant porter atteinte au droit moral de l’auteur, notamment en cas de changement d’interprétation du document et vis-à-vis des tiers représentés.

L’utilisation des photos, produits et services de phototheque-alsace.net est régie par le droit français et seule la version française de ce contrat fait foi, et cela même en cas d’utilisation internationale ou hors de France.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions d'utilisation notamment l’utilisation de cookies afin d'améliorer la qualité de vos visites et réaliser des statistiques.
Mentions légales / Politique de confidentialitéX